le Maire en campagne diffamante

Attaque du  maire qui rentre dans la campagne de dénigrement électorale.

Si il en a le courage, vous allez recevoir  un courrier nommé ''droit de réponse'' daté du 18 mars 2014 de la part de votre maire actuel.

(J'ai reçu ce message dans ma boite mail ce jour, 20 mars. J'en ai demandé une authentification avec signature. Elle est reproduite en fin de page)

En fin de compte, confirmant sa couardise traditionnelle, il a préféré afficher son texte sur le panneau municipal.

Ce courrier diffamatoire essaie de me désavouer sur des faits de justice où je suis victime et dont je n'ai jamais évoqué le moindre mot dans cette campagne électorale.

Je suis attaqué: à mon tour de répondre.

Reprenant ses mots depuis le début, je rapporte et détruit point par point les ignominies qu'il déblatére.

En caractère italique rouge ou entouré de rouge : extrait de ses propos relevés dans  sa misive ou passage de procédure.

  • ''L'auteur mentionne sa présence aux réunions du conseil municipal : celle-ci se chiffre à 2 fois en 6 ans de mandature.'' (menteur)

FAUX: 

Comment aurais-je fait pour relever autant d'Âneries dites lors de ces réunions  en  seulement 2 présences ?

  • ''La commune s'est endettée pour mener à bien des actions. Mais nous ne sommes pas dans le rouge, loin s'en faut''(menteur)

On a pas la même définition du mot endetté : dépenser plus que l'on gagne s'appelle de l'endettement.

Selon : http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/manthes/ville-26172

Evolution de la dette vivreamanthes com

et selon le site :http://proxiti.info/dette.php

Pixi vivreamanthes com

  • ''Qui se plaint de la construction d'un immeuble à vocation de logements sociaux dont le coût de revient pour la municipalité est de 1€ symbolique, en lieu et place de l'ancienne mairie hors normes et non utilisable ?''(menteur, incompétent irresponsable)

FAUX: L'euro cité dans cette phrase n'est pas un euro symbolique ni un coût, mais le montant réel de la somme pour laquelle le bâtiment a été cédé par bail emphytéotique le 10 mai 2010. Mais : il est vrai qu'il a signé ce bail sans l'avoir compris. L'a-t-il au moins lu ?

Page 5 du bail emphytéotique

Page 5 vivreamanthes com

Si l'euro n'a pas été versé à la commune comme il autait dù l'être, cela peut faire croire à une perte mais aucunement à un coût.

Ce n'est pas la municipalité qui a fait construire ce bâtiment !!

Ce bâtiment ne rapportera aucun revenu locatif à la commune avant le mois de juin 2060. Il ne rapportera que les inconvénients liés à son habitation.

Le plus gros mensonge dans ses insanités :

Là, il se dévoile menteur, diffamateur et inculte

Surlignage vivreamanthes com

Faux et archi-faux:  Je n'ai jamais '' voulu m'octroyer la rue dedieu pour un euro symbolique '' mais pour une juste réparation d'un préjudice subit qui est actuellement en cours d'instruction et estimé à près de 45 000 Euros en dommages et intérêts hors frais de justice et préjudice moral. On est très loin de l'€uro .

Lui, révait certainement que je laisse mon bien pour un euro symbolique.    C est fou  

J'ai assigné en justice la municipalité pour emprise irrégulière et voie de fait au Tribunal de Grande Instance de Valence et n'en ai jamais parlé sur le site ou dans la campagne électorale (sauf le cas de ''légitime défense'' lorsque, dans un compte rendu d'un conseil municipal, une  interprétation farfelue de la procédure avait été publiée).

Extrait du  conseil du 17 décembre 2013

  • Affaire BEAUDEAU/Commune au Tribunal de Grande Instance pour une servitude eaux usées, la commune est condamnée à payer 500 € sur le fondement de l'article 700 du code civil.

Ma réponse publiée avait été :

Non, la commune n'a pas été condamnée à 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la servitude des eaux usées mais elle a été condamnée  pour avoir : "soulevé un incident à caractère injustifié au cours de cette procédure. Le tribunal a donc débouté la commune de son exception d'incompétence et condamné à l'article 700 du code de procédure civile (ndlr: remboursement d'une partie des frais de justice engagés par la partie adverse ).Le tribunal a enjoint la commune a déposer ses conclusions sur l'affaire initiale (voie de fait ou emprise irrégulière) avant le 24 janvier 2014 pour la mise en état. "

 

Pour simplifier la compréhension du jugement : 

il a engagé à mon encontre une procédure à caractère jugé injustifié par le tribunal et cela lui est retombé sur le nez !

 

Dans cette affaire de terrain pour laquelle il a voulu en faire une affaire personnelle, c'est lui qui a introduit une tentative de conciliation bidon en proposant d'acheter ma propriété.

Quel est ce prix faramineux  dont il parle ?

je n'en ai pas été informé !  J'ai juste accepté sa proposition de rachat, sans parler d'un montant quelconque,  et par la suite il s'est défilé car cette allégation était de sa propre initiative. il n'en avait  pas débattu avec le conseil municipal malgrè qu'il l'ai mis en cause dans son courrier.

 Maintenant, toujours sans en avoir débattu légalement, il informe le tribunal par l'intermédiaire de l'avocat de la commune que, ''pour prouver sa bonne foi'' une procédure d'expulsion va être engagée

 

Je le dit, c'est un malade: cela ressort certainement de la mythomanie pathologique !!!

 Fou

 

Ils vous ont menti pendant 6 ans et continuent à vous mentir. Je ne peux pas croire que les membres du conseil se représentant ne soit pas au courant et n'ont pas approuvé ce torche-cul * diffamatoire qui sera probablement signalé en recours aux élections.

Je pense que son cas relève plus de la pathologie psychiatrique que de la raison et réflexion posée et réfléchie qu'il devrait avoir dans la charge qu'il a représentée pendant 6 années et qu'il représente encore pour quelques jours.

Il aurait mieux fait de rester dans son coin plutôt que se mêler, une énième et dernière fois, de quelque chose dont il n'a jamais rien compris comme tout le reste où il s'est déclaré incompétent ou attardé incompris.

 

Je ne pensais pas que le fait de signaler que je provoquerais un audit sur l'activité des 6 dernières années allait lui faire encore cracher du venin.

En a-t-il peur ??

 

 

*  torche-cul n'est pas une grossièreté ni une injure mais référencé dans le dictionnaire, tout comme les mots (cités au hasard): Abrutis, traître, andouille, malfaisant, incapable, justiciable . . . .  etc. 

Definition du Larousse: Journal méprisable ; texte sale et sans valeur.

 

Janfred

Qu'est-ce qu'une diffamation

La diffamation en termes juridiques


Lorsqu'il s'agit d'imputations diffamatoires en période électorale, ces infractions ne souffrent d'aucune exception quant à leurs conséquences. La circonstance que les imputations diffamatoires se soient produites au cours d'une campagne électorale n'en modifie pas le caractère, bien au contraire.

Ces excès peuvent conduire tout simplement à l'invalidation du candidat élu et ayant bénéficié des propos diffamatoires.

D'ailleurs, si les éléments constitutifs de ces délits restent identiques, le législateur a prévu le raccourcissement de certains délais durant cette période particulière à deux conditions : premièrement que la victime de ce délit soit un candidat à une fonction électorale, deuxièmement que ce délit ait pris place en période électorale.

Un rappel de ce qu'est une diffamation n'est pas inutile.

Qu'est-ce qu'une diffamation ?


Constitue une diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

La diffamation est ainsi constituée des éléments suivants :

1°) il faut une allégation ou une imputation
La notion d'allégation signifie reprendre, répéter ou reproduire des propos ou des écrits attribués à des tiers et contenant des imputations diffamatoires, même sans citer les sources avec précision ou sans attribuer les propos à une personne déterminée (Cass. Crim., 5 janvier 1950) : « il se dit dans les milieux bien informés que... » ; «tout le monde sait que... ». Dés lors que l'on reprend à son compte personnel u-les propos comme un fait accompli, on prend la responsabilité de ce propos et dés lors il s'agit d'un fait dont on devra rendre compte s'il est diffamatoire.

2°) Un fait déterminé
L'imputation ou l'allégation doit porter sur un fait, ce qui permet de distinguer la diffamation de l'injure qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Le fait est susceptible d'être prouvé. D'ailleurs, c'est l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 qui autorise l'auteur du propos diffamatoire, prévenu, à rapporter la preuve de ce qu'il avance. Par contre, plus difficile à laisser passer sont les atteintes à l'honneur ou à la considération. Laisser supposer des manquements à la probité, des infractions pénales, des comportements moralement inadmissibles à quelqu'un est parfaitement insupportable la plupart du temps car cela affecte la personne dans son identité sociale et notamment à travers son rôle social.

Ce qui est proprement inadmissible en période électorale.

 

Parties de texte repris sur différents sites juridiques

Janfred

Torche-cul du maire

Torche-cul pré-electoral

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

 

MESSAGE IMPORTANT

 

Il y a près de 6 ans, j'avais souhaité créer un élan innovant au sein de mon village : l'information par internet

Au début de cette aventure,  je me suis démené pour avoir un maximum d'information sur la vie de notre commune aussi bien historique que culturelle ou associative que je vous transmettais grâce au site vivreamanthes.com créé dans ce but. ( Allez faire un dernier tour sur les nombreuses pages du site et vous pourrez constater le travail phénoménale y a été fait ).

A cette époque, j'avais eu en face de moi, un élu inepte et despote qui essayait de mettre toute sorte d'entrave à ce projet et l'information novatrice que nous proposions à laquelle il ne comprenait rien.  

J'ai résisté par de nombreuse intervention à la CADA ou courriers divers et après la création de l'association ''loi 1901 ''Vivre à Manthes'' et le changement de municipalité, un nouveau départ plus serein avec un très bon contact administratif et municipal, débutait.

Les informations qui nous étaient envoyées par nos concitoyens et mises en lignes régulièrement après vérifications ne plaisaient pas à tout le monde.

Certains se sentant attaqués en voyant leurs incompétences irresponsable dévoilées et étalées sur le net ont essayé de recréer l'ambiance de l'ancienne mandature.

Nous n'étions même pas affectés par leur impolitesse et cela nous amusait.

Depuis quelques temps, aucune information sur notre village ne nous parvient et nous avons donc décidé de stopper le site internet dédié à notre association.

 

A compter du premier novembre 2016, vivreamanthes.com ne sera plus accessible et le site fermé.

 

Une page facebook ''vivre à Manthes'' , certes moins médiatique, a été ouverte dans l'intention de la continuité de la transmission d'informations que nous pourrons encore récolter.

Elle est libre d'accès mais contrôlée par un groupe modérateurs de l'association.

N'hésitez pas à nous rejoindre.